Une semaine après l’arrêt de la cour d’appel dans l’affaire de détournement de fonds publics du FN et la condamnation de Marine Le Pen, il nous a semblé intéressant de demander à Jérémie Boccara, avocat et camarade antifasciste, ce qu’il pensait, en tant que juriste et militant, de cette affaire et de la décision de Marine Le Pen de se présenter malgré tout à l’élection présidentielle.
La décision de la Cour d’Appel est-elle, selon toi, une bonne ou une mauvaise nouvelle ?
Jérémie Boccara : C’est une très mauvaise nouvelle car malheureusement, dans son arrêt du 7 juillet 2026, la Cour d’Appel de Paris donne à Marine Le Pen tout ce qu’elle pouvait raisonnablement espérer d’elle : le droit de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Pour ainsi dire, la peine prononcée à un goût fictif assez amer.
La culpabilité de Marine Le Pen et son parti a bien été confirmée en appel ?
Oui. C’est d’ailleurs ce qui ne change pas dans la décision de la cour d’Appel : les déclarations de culpabilité et la gravité de l’infraction. Ce qui est clair et net, c’est que Marine Le Pen, le RN (ex-Front National) et de nombreux cadres et figures historiques du parti (comme Louis Aliot, Nicolas Bay, Wallerand de Saint-Just, Bruno Gollnisch ou encore Julien Odoul) ont été reconnus coupables de détournements de plusieurs millions d’euros de fonds publics et ce sur de nombreuses années. Pour le parti « aux mains propres » revendiqué par son fondateur, on repassera donc…
Ce qui ne change pas non plus, c’est la gravité objective de l’infraction. Détourner des fonds pour son parti, ce n’est certes pas s’enrichir directement soi-même, mais c’est, a minima, fausser le jeu démocratique en faisant prendre indûment à la charge du parlement européen des dépenses de fonctionnement du parti. Par ailleurs, si on regarde certaines dépenses, on est quand même pas loin du « bénéfice personnel », notamment pour les majordomes, secrétaires personnels et chauffeurs de la famille Le Pen qui émargeaient comme « assistants parlementaires ».
La Cour d’Appel n’est pas du tout passé à côté de la gravité de l’infraction. Au contraire, comme le Tribunal Correctionnel avant lui, la Cour insiste lourdement sur la gravité des faits dans sa motivation :
« (…) En l’espèce, s’agissant des détournements de fonds publics, la cour relève que les faits sont graves en ce qu’ils se sont déroulés pendant de nombreuses années, ont porté atteinte à la confiance que les citoyens accordent aux élus et aux institutions, et ont engagé des fonds publics.
Ils sont graves en effet, car ils ont duré pendant plus de onze années, se sont déroulés au cours de trois mandatures successives et ont perduré alors que le Parlement européen, qui, depuis l’origine rappelait que l’activité des assistants parlementaires devait nécessairement s’exercer dans le cadre du mandat parlementaire du député européen et être en relation avec celui-ci, n’a cessé de préciser et de renforcer sa réglementation, affirmant ainsi sa volonté d’être vigilant sur le strict respect de sa mise en œuvre.
Ils sont graves en regard du montant des sommes détournées, à savoir plus de 2,8 ME, lesquelles étaient destinées à soutenir les députés européens dans leur action politique et leur permettre de s’entourer de collaborateurs compétents, afin de débattre utilement de sujets en lien avec les enjeux nationaux et européens qu’ils portaient.
Ils sont graves aussi en regard de la probité que les services du Parlement européen prêtent naturellement aux élus et de la confiance qu’ils leur accordent, valeurs que les députés européens déclarés coupables n’ont pas hésité à trahir. Ces faits ont ainsi jeté le discrédit sur les institutions européennes dont le Parlement européen est la plus représentative.
Ils sont graves également parce qu’en accaparant des fonds publics pour rémunérer des personnes travaillant en réalité pour le Front National, les auteurs ont provoqué une rupture d’égalité avec les autres partis politiques, alors même que le législateur s’est employé depuis 1988 à assurer la transparence de la vie politique afin notamment d’assurer l’égalité des chances des candidats dans la compétition politique.
Ils sont graves surtout car commis par des élus, en charge de l’intérêt général, dont il est attendu une impartialité, une probité et une exemplarité totale étant rappelé qu’ils n’ont pris fin que par la plainte déposée par le président du Parlement européen le 9 mars 2015. (…) »
On est très loin de ce que Marine Le Pen présente comme une simple « affaire administrative ».
Qu’est-ce qui change dans la peine prononcée contre Marine Le Pen en appel ?
Sans modifier son appréciation de la gravité des faits, la Cour d’Appel a rendu, sur les peines, une
décision d’une troublante mansuétude. Rappelons que l’article 130-1 du Code Pénal dispose qu’une peine a pour objectif, entre autres, de « restaurer l’équilibre social » en sanctionnant l’auteur de l’infraction. Cela signifie qu’une infraction grave qui trouble lourdement l’équilibre social appelle à une application rigoureuse de la loi pénale et donc une peine relativement lourde. Évidemment, il faut toujours individualiser la peine à la situation personnelle du condamné et favoriser sa réinsertion, mais l’idée de l’article 130-1 du Code Pénal est que l’on adapte la peine aussi à la gravité des faits. En somme, on ne réprime pas un meurtre de la même manière qu’un excès de vitesse et ce, même si le condamné a fait du caritatif.
Ce raisonnement avait été celui du Tribunal Correctionnel lequel avait sanctionné Marine Le Pen, le RN et ses animateurs à des peines en corrélation avec la gravité des faits. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à une peine de :
– 4 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis (cela correspond donc à 2 ans d’emprisonnement ;
ferme à exécuter sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique - DDSE - à savoir un bracelet électronique) ;
– 100.000€ d’amende ;
– et une peine d’inéligibilité de 5 ans (ferme et sans sursis).
On s’en rappelle, la peine d’inéligibilité avait été assortie d’une exécution provisoire (elle s’applique immédiatement même en cas d’appel). Et on se souvient, combien cette mesure avait enflammé le débat public. Des politiques avait découvert avec stupeur une mesure qu’ils avaient voté. Des media d’extrême droite avaient hurlé aux juges rouges. Plus grave encore, la magistrature avait reçu des menaces réelles, directes et nominatives. Marine Le Pen et son parti, à force de coups de menton et de pression, avaient obtenu l’organisation d’un procès en appel dans un temps record.
Que s’est-il passé en appel ?
Comme on le sait, la Cour d’Appel a réduit significativement la peine infligée à Marine Le Pen. Elle a été condamnée à une peine de :
– 3 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis (donc un 1 ferme toujours à exécuter sous le régime du bracelet électronique) ;
– 100.000€ d’amende ;
– et une peine d’inéligibilité de 45 mois dont 30 mois avec sursis (donc 15 mois d’inéligibilité ferme).
Pour faire simple, la peine de prison ferme est réduite d’un an et la peine d’inéligibilité est réduite de trois ans et neuf mois. En l’état, Marine Le Pen a déjà exécuté ses 15 mois de peine d’inéligibilité depuis le jugement du 31 mars 2025 et est donc… éligible. Finalement, Marine Le Pen aura bien profité de la méchante exécution provisoire.
Pour quelles raisons la Cour d’Appel a réduit la peine de Marine Le Pen ?
Il y a les raisons que l’on lit dans les motivations de l’arrêt de la Cour d’Appel et puis il y a celles que l’on peut déduire ou deviner. Dans son arrêt la Cour semble dégager deux raisons principales à la réduction de la peine d’inéligibilité. « (…) La cour tient compte dans l’appréciation de la durée de celle-ci de l’ancienneté des faits, de l’absence d’enrichissement personnel et de l’absence de réitération de tout comportement infractionnel depuis lors. (…) » Ici la Cour reprend avec application l’argumentaire de Marine Le Pen et des sympathisants du RN selon lequel « il n’y a pas eu d’enrichissement personnel ». Une telle considération est pour le moins troublante. Pourquoi pendre en compte une absence d’enrichissement personnel quand, on l’a vu plus haut, la Cour estime l’infraction particulièrement grave à bien d’autres égards.
Cela ne change rien à l’atteinte à la confiance publique, ni à l’iniquité démocratique, ni encore à l’atteinte à l’égalité des chances dans la compétition politique. S’il y avait eu un enrichissement personnel, cela aurait probablement aggravé la peine d’emprisonnement. La peine d’inéligibilité est plus liée à l’atteinte à la confiance publique.
La deuxième motivation semble plus « politique » et est, en soit, très dérangeante. « (…) La cour juge en effet que l’exécution de la peine complémentaire d’inéligibilité a d’ores et déjà réparé l’atteinte à la probité dans une mesure compatible avec les garanties fondamentales reconnues au citoyen. L’ignorer porterait atteinte au principe de liberté des candidatures, condition essentielle à une expression réellement démocratique du suffrage universel. (…) »
Il faut comprendre donc que 15 mois d’inéligibilité exécutés en dehors de toute période électorale sont « suffisants » à réparer le trouble de l’infraction et qu’il ne faudrait surtout pas priver les français d’une nouvelle candidature Marine Le Pen en 2027. Avec tout le respect que je suis tenu d’avoir pour la Cour d’Appel, je trouve une telle motivation scandaleuse. C’est littéralement faire rentrer dans la décision de justice des considérations politiques, à savoir l’importance de la prochaine élection présidentielle. C’est faire de ce procès un procès politique mais au bénéfice de Marine Le Pen.
Cela ne revient-il pas à dénaturer le principe même de peine d’inéligibilité consistant à écarter du pouvoir celui qui y est condamné ?
Oui, c’est d’ailleurs ce qui est assez choquant dans cette décision. Considérer que le trouble est réparé par une peine d’inéligibilité fictive dont on écarte explicitement l’application pour permettre une candidature à une élection majeure, c’est dénaturer la nature même de la peine. C’est un peu comme si l’on suspendait un joueur mais uniquement entre les matchs d’une compétition. C’est d’autant plus scandaleux que Marine Le Pen bénéficie d’un régime de faveur vis à vis de ses co-prévenus. En effet, les politiques « à la retraite » du dossier, restent eux sur des peines d’inéligibilité ferme. Par exemple Bruno Gollnisch est condamné à une peine ferme d’inéligibilité de 3 ans. Personne ne pleurera sur son sort, certes mais ça démontre la volonté de la Cour d’éviter d’avoir à se prononcer sur la question de la candidature de Marine Le Pen à l’élection présidentielle. Que la Cour reprenne dans sa décision les arguments du RN pour permettre à Marine Le Pen de se présenter à l’élection présidentielle est scandaleux. Au delà des raisons affichées, je pense que la Cour a fait un pari risqué, qu’elle a immédiatement perdu.
Il ne s’agit évidement que de spéculation mais il n’est pas impossible que la Cour ait eu en tête les déclarations de Marine Le Pen juste après sa condamnation en première instance qui disait en substance : « Je ne ferai pas campagne avec un bracelet électronique » et « Je ne ferai pas un pourvoi en cassation si cela perturbe ma campagne ». Je pense que la Cour d’Appel a voulu laisser la responsabilité de la non candidature de Marine Le Pen à Marine Le Pen elle même, en l’invitant à se désister du fait de son bracelet électronique et conformément à ses engagements. Peut-être était-ce une façon de préserver la Cour des critiques dont avaient été la cible le Tribunal correctionnel ? Mauvais calcul, car résultat des courses, le soir même du délibéré de la Cour d’Appel Marine Le Pen a dit maintenir sa candidature et faire un pourvoi en cassation… « Qui aurait pu prédire ? » comme dirait l’autre…
Marine Le Pen peut-elle faire campagne avec un bracelet électronique ?
Matériellement, non, c’est impossible. Un bracelet électronique c’est concrètement un couvre-feu et des horaires durant lesquels ont doit impérativement être à son domicile. On imagine mal l’organisation d’une campagne dans ces conditions. Même si elle exécute un peu moins d’un an de bracelet électronique, ça désorganiserait grandement la campagne du RN.
Qu’est-ce que tu penses de sa décision de former un pourvoi en cassation ? Était-ce prévisible ? Quel est son intérêt ?
Il faut rappeler ce qu’est un pourvoi en cassation. Ce n’est pas un nouvel appel. La Cour de Cassation n’examine pas les faits mais le Droit. Les questions qui peuvent y être soulever sont strictement juridiques. La Cour de Cassation ne peut ni alléger ni alourdir la peine. Elle ne peut que casser la décision de la Cour d’Appel si elle n’est pas conforme au Droit et, le plus souvent, s’il y a cassation, demander à une Cour d’Appel de rejuger l’affaire. Le pourvoi en cassation est, en réalité, une voie de recours très rare dans la pratique pénale quotidienne. Il faut avoir les moyens de se le permettre. Néanmoins les politiques ont un recours habituel au pourvoi en cassation. Peut-être est-ce parce qu’ils payent rarement leurs avocats ? Qui sait ?
Marine Le Pen a déclaré qu’elle le faisait « parce qu’elle était innocente ». Mouais… En droit, je ne pense pas que la condamnation de Marine Pen puisse être sérieusement remise en cause par la Cour de Cassation (sauf coup de théâtre). C’est plus une question de posture et surtout de stratégie. Question de posture d’abord car ne pas se pourvoir en cassation, c’est pour elle une forme d’acquiescement à la condamnation. Question de stratégie surtout car le pourvoi en cassation, en droit pénal, suspend l’exécution de la décision et notamment l’application du bracelet électronique. Si Marine Le Pen se pourvoit en cassation, alors elle retarde la mise en place de son bracelet électronique. Celui-ci ne commencera qu’après le rejet (probable) de son pourvoi. Ce n’est qu’à ce moment là qu’un Juge de l’application des peines sera saisi de son dossier.
Ensuite, tout dépendra du moment où la Cour de Cassation rendra sa décision. Un pourvoi en cassation prend de longs mois. Il y a quelques jours le Procureur général prés la Cour de Cassation a déclaré que « tout sera fait » pour que la Cour de Cassation tienne « l’objectif » de rendre la décision avant le premier tour de l’élection présidentielle. Cette formulation prudente n’incite pas à l’optimisme quant au rendu d’une décision avant cette date. Et quant bien même, difficile d’imaginer que la Cour de Cassation rende une décision avant début 2027. Même dans ce cas là, Marine Le Pen pourra se débrouiller pour faire campagne tranquillement. En effet, il faut garder en tête que la décision de mettre à exécution la peine de détention à domicile sous surveillance électronique reviendra au Juge de l’application des peines territorialement compétent. Il pourra notamment adapter les horaires ou même retarder la mise en place du dispositif pour des raisons professionnelles. Imaginons quelques secondes la pression qu’aura ce Juge quand il lui reviendra la responsabilité concrète de décider si Marine Le Pen peut ou ne peut pas faire campagne ?Donc si la Cour de Cassation rend sa décision trop tard, le bracelet électronique sera mis en place après l’élection. Et si Marine Le Pen gagne cette élection, elle ne commencera l’exécution de sa peine… qu’après son mandat. La situation est tout à fait inédite et si l’objectif de la Cour d’Appel était d’éviter que les institutions judiciaires soient sous pression, c’est raté.
Est-ce que le pourvoi en cassation fait renaitre la peine d’inéligibilité ?
C’est une petite musique qu’on entend depuis la publication d’un article du Canard Enchainé il y a quelques mois. Il existerait une jurisprudence de 1993 de la Cour de Cassation qui tendrait à considérer que le pourvoi en cassation ferait renaitre l’exécution provisoire prononcée en première instance. Dans ce cas là, la décision de former un pourvoi en cassation redonnerait au jugement du 31 mars 2025 son application pour l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité et priverait donc Marine Le Pen de candidature. Je veux pas casser l’ambiance mais, rien n’est moins sûr. Il y a débat sur l’applicabilité de la jurisprudence au cas Le Pen. Mais surtout qui décide ? Personne n’a à se prononcer sur l’applicabilité de l’exécution provisoire de première instance d’ici l’élection. Vraisemblablement ce serait au Conseil Constitutionnel que reviendrait la responsabilité de trancher la question lors de l’examen de la candidature de Marine Le Pen. Encore une fois, la pression est énorme et le Conseil Constitutionnel n’est pas l’institution la plus courageuse que l’on connaisse…
En attendant la peine de Marine Le Pen reste pour le moins fictive.